ÉDITEUR

Société : Break Events Group

Siège social : 4 square La Fontaine 75016 Paris

Adresse bureaux France : Bureaux de la Colline, 1 rue royal, 92210 Saint Cloud 

+33 (0) 1 75 43 29 01

Mail : vinomed@break-events.net

Siret : 84976698500014

 

DIRECTEURS DE PUBLICATIONS

Olivier Darras et Minh Tri Phan

 

CONCEPTION ET RÉALISATION

Ce site a été réalisé par l’agence de communication et d’événementiel OSUN.

 https://osuncom.fr

 

HÉBERGEUR

Ce site est hébergé chez Innercy

 

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Les CGU peuvent être modifiées par la Société à tout moment pour tenir compte des évolutions du Site et de l’évolution de la réglementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le Site.  

L’Utilisateur est invité à régulièrement les consulter.

 

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MARQUES

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DIVERS

Si l’une quelconque des clauses était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes CGU. Le défaut pour la Société d’exercer l’un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

 

DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tous litiges pouvant découler de l’application des présentes CGU et ne pouvant être préalablement résolus par voie de règlement amiable sont soumis, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête :

• pour les litiges avec un ou plusieurs particuliers, à la juridiction des tribunaux français compétents ;
• pour les litiges entre professionnels, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort dans lequel la Société a son siège social.